CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… … Encyclopédie Universelle
Chirographe — En diplomatique, le chirographe (ou charte partie) est un acte établi en au moins deux exemplaires sur une même feuille de parchemin. Les deux textes identiques sont séparés par une ligne de grands caractères appelée devise (la devise [divisa]… … Wikipédia en Français
endenté — endenté, ée (an dan té, tée) part. passé. 1° Être bien endenté, avoir de belles dents. Fig. Avoir bon appétit. • Il déjeune très bien, ainsi fait sa famille, Chiens, chevaux et valets, tous gens bien endentés, LA FONT. Fabl. IV, 4.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CHARTE — ou CHARTRE. s. f. Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre. … … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Charta indentata — Dieser Artikel oder Abschnitt ist nicht hinreichend mit Belegen (Literatur, Webseiten oder Einzelnachweisen) versehen. Die fraglichen Angaben werden daher möglicherweise demnächst gelöscht. Hilf Wikipedia, indem du die Angaben recherchierst und… … Deutsch Wikipedia
Charta paricola — Dieser Artikel oder Abschnitt ist nicht hinreichend mit Belegen (Literatur, Webseiten oder Einzelnachweisen) versehen. Die fraglichen Angaben werden daher möglicherweise demnächst gelöscht. Hilf Wikipedia, indem du die Angaben recherchierst und… … Deutsch Wikipedia
Charta partita — Chirograph von Ledesma, Mitte 13. Jahrhundert Die Charta partita (lateinisch, häufig auch: Chirograph, dt.: Teilurkunde, Kerbzettel) war eine im Mittelalter, als die Siegel noch nicht allgemein gebräuchlich waren, besonders in England und im… … Deutsch Wikipedia
Amirautes de Bretagne — Amirautés de Bretagne Comme dans tout le royaume de France sous l Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d administration… … Wikipédia en Français
Amirauté de Bretagne — Amirautés de Bretagne Comme dans tout le royaume de France sous l Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d administration… … Wikipédia en Français
Amirautés De Bretagne — Comme dans tout le royaume de France sous l Ancien Régime, les amirautés étaient en Bretagne les juridictions en principe spécialisées dans les questions maritimes avec une compétence autant judiciaire que d administration et police générales. En … Wikipédia en Français
